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Echange de courriers entre l'ESJ et Mme M.

Echange de courriers entre Radio France et Mme M.

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La diversité vue par Radio France et l'ESJ

 

 

 

Document numéro 1: Lettre du 1er août 2006 adressée par M. Papet, directeur général adjoint chargé aux ressources humaines de Radio France, à Mme M.

Dans cette lettre, il est écrit:

-"le contrat qui nous lie jusqu'au 28 novembre 2007, ne pourra plus être exécuté à compter du 7 août 2006; Radio France ne pourra plus vous accueillir en ses locaux sauf à ce que vous retrouviez un organisme de formation.... votre rémunération ne vous sera plus versée dès le 7 août 2006."

-Le contrat de Mme M. est suspendu sous pretexte que Mme M. n'a plus de centre de formation alors que "«Soit Radio France considère que cette exclusion équivaut à une faute grave, ce que d'ailleurs seul un juge pourrait vraiment décider, et licencie Nadia M., soit l'employeur doit entreprendre des démarches actives pour lui trouver une autre école» , estime un responsable de la direction départementale du travail de l'Hérault. (Libération 20.12.2006)

La suspension par Radio France du contrat de Mme M. est donc illégale et d'autant plus préjudiciable que cette suspension empêche Mme M. de demander une indemnisation au titre de l'Assedic. Depuis le 7 août, par le fait de Radio France; elle est donc sans ressource. (cf. fiches de paie de septembre 2006 à juillet 2007)

En outre, ce courrier commence ainsi: "Nous venons d'être informés de la décision prise par l'Ecole Supérieure de Journalisme de Lille de vous exclure à compter du 7 août 2006."

Cette version est en contradiction avec celle de la directrice de l'antenne montpelliéraine de l'ESJ qui déclare via le journal l'hérault du jour du 31 mars 2007: " Donc on a décidé d’exclure Nadia, poursuit Laurence Creusot. J’ai appelé Radio France qui était d’accord. (...) Et je suis allée jusqu’au bout : on a fait un conseil de discipline". En sachant déjà quelle en serait son issue. A une exception près : " Je n’ai pas compris que Radio France ne mette pas fin au contrat de Nadia, parce que j’ai pris cette décision en m’assurant que tout serait arrêté en même temps " , souligne la directrice."

Dans cette affaire, on peut donc constater que Radio France ou Mme Creusot ment.

Document numéro 2: Fax de Mme M. (envoyé le 21 août 2006) qui demande une attestation d'employeur à Radio France pour pouvoir s'inscrire à l'ASSEDIC et en même temps demande une recommandation de son employeur dans le cadre de sa recherche d'un centre de formation (à l'époque elle ne sait pas que cette démarche est du ressort exclusif de son employeur). Cette recommandation apparaît logique puisque comme mentionné dans le document 1 radio france n'a rien à lui reprocher quant à son travail tout comme le directeur de France bleu Hérault d'ailleurs.

Document numéro 3: Suite à la non réponse écrite de Radio France, Mme M. envoie un recommandé avec avis de réception à Radio France (daté du 5 septembre 2006). Dans ce courrier, Mme M. confirme rechercher un centre de formation et demande quels sont les centres habilités à la recevoir. Par ailleurs, elle confirme la demande d'entretien qu'elle a faite auprès de M. André Chaillon, responsable de la formation à radio France.

Document numéro 4: Réponse de radio France par l'intermédiaire de Mme Dominque Gicquel, directrice déléguée à la gestion des resources humaines de Radio France. Dans ce courrier daté du 21 septembre 2006, Radio France limite le choix a deux organismes de formation: Le CFPJ qui ne fait plus de contrat de professionnalisation radio (cf. courriel du CFPJ) et l'ESJ dont Mme M. vient d'être exclue!!! Cette phrase "Radio France ne pourra plus vous accueillir en ses locaux sauf à ce que vous retrouviez un organisme de formation...." met en lumière l'hypocrisie de Radio France: quelle perfidie que de demander à Mme M. de trouver un organisme formateur alors que d'une part, cela n'est pas légalement de son ressort (cf. lettre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et de l'emploi) et d'autre part la liste est limitée à deux organismes qui ne peuvent pas l'acueillir!!!

Document numéro 5: Réponse de Mme M. au précédent courrier de Radio France. A travers cette lettre du 22 octobre 2006, Mme M. prend acte du refus de Radio France de lui laisser postuler auprès d'une quelconque école de journalisme nonobstant les démarches qu'elle a faites en ce sens. Devant le caractère kafkaïen de la position de radio France, Mme M. lui demande de la recevoir, de reconsidérer sa position et de la laisser postuler auprès d'autres centres de formation.

Document numéro 6: le 23 octobre 2006, complément de Mme M. qui, renseignement pris auprès de la DDTEFP de l'Hérault, se rend compte de l'illégalité de la position de Radio France à qui il incombe effectivement de lui trouver un centre de formation. Mme M., constatant chez Radio France l'absence de volonté de touver une solution positive au conflit, met en demeure son employeur

Document numéro 7: le 2 novembre 2006, Radio France par la voix de Mme Gicquel, directrice déléguée à la gestion des ressources humaines, ne répond à aucune des questions de Mme M., contre le rappel à la loi fait par la DDTEFP, elle s'entête à déclarer: "pour ce qui nous concerne, tenus par les termes du contrat de professionnalisation (sic), nous ne pouvons vous employer. (...) Nous ne pouvons que suspendre votre contrat jusqu'à ce que vous retrouviez, le cas échéant, un organiqme de formation susceptible de vous accueillir".

Le reste du contenu et son inadéquation avec la réalité sont tout simplement surprenants: "vous nous indiquez que les services de la DDTEFP vous auraient conseillé d'exercer un recours contre la décision d'exclusion prise par l'ESJ. En droit, nous ne voyons par que nous puissions nous substituer à un recours qui vous appartient seule. Si vous êtes encore dans les délais (sic! on comprend mieux les manoeuvres de diversion opérées jusqu'alors par radio France! NDLR ) et si vous estimez pouvoir contester la régularité et le bien fondé de la décision de l'ESJ, il vous appartient d'exercer ce recours."

Quid de la demande de rendez-vous, de la mise en demeure face à l'illégalité de la position de radio France, à la demande de nouvelle liste de centre de formation?

Document numéro 8: le 20 décembre 2006, alors que L'ESJ est assignée en référé devant le TGI de Montpellier le 11 janvier 2007, Madame M. informe M. Chaillon André ( responsable de la formation professionnelle à Radio France) que sa candidature est acceptée par le CIFAP (Centre International de Formation à l'Audiovisuel et à la Production) et lui demande de se mettre en relation avec ses dirigeants pour mettre en place un plan de formation.

Document numéro 9: Cette pièce a un caractère un peu exceptionnel, il s'agit d'un courriel envoyé par M. André Chaillon (responsable formation professionnelle à radio France) à l'école supérieure de journalisme de Montpellier en vue du procès du 11 janvier 2007. M. Chaillon prend l'initiative de transfèrer un courriel de M. Sauvage du Cifap qui confirme son accord pour intégrer Mme M. dans son organisme de formation.

On peut légitimement s'interroger sur l'objectif de cette démarche d'un membre de radio France, qui dit ne rien avoir à faire dans le conflit privé qui oppose Mme M. et l'ESJ ( "Dans le conflit qui vous oppose à l'ESJ, Radio France n'a pas à intervenir ni à apprécier la décision prise à votre égard" cf. lettre de M Jean-Luc Applogan chargé de mission auprès du président pour la diversité culturelle et l'intégration en date du 8 janvier 2007).

L'avocat de l'ESJ se chargera de répondre en produisant cette pièce à l'audience (et lui donnant ainsi un caractère public) pour attester du fait qu'il n'y aurait pas urgence à prendre de décision en référé et que l'affaire devrait être renvoyée au fond!!!

Radio France est prise en flagrant délit de mensonge.

Document numéro 10: Ce document en date du 19 décembre 2006, est une attestation de Mme Gicquel, directrice déléguée à la gestion des ressources humaines de radio France.

Elle est transmise à l'ESJ par Mme Dominique Tinot, responsable contentieux social à radio France "en vue de l'audience devant le TGI" . Cela est bien entendu à mettre en relation avec la phrase de M. Aplogan "Dans le conflit qui vous oppose à l'ESJ, Radio France n'a pas à intervenir ni à apprécier la décision prise à votre égard" (cf. lettre de M Jean-Luc Applogan chargé de mission auprès du président pour la diversité culturelle et l'intégration en date du 8 janvier 2007).

Radio France est à nouveau prise en flagrant délit de mensonge!

Dans cette attestation, produite devant la justice ("je suis informée que la présente est destinée à être produite en justice et qu'une fausse attestation m'expose à des sanctions pénales" cf. attestation manuscrite), Mme Dominique Gicquel, directrice déléguée à la gestion des ressources humaines de radio France, change son fusil d'épaule "J'ajoute que nous avons alors essayé de trouver une école qui correspondrait aux aspirations de Mme M. et qui nous aurait permis de reprendre l'exécution du contrat".

Cela est contraire aux lettres qu'elle a signées précédemment "nous vous confirmons que votre contrat de travail est suspendu jusqu'à ce que vous retrouviez, le cas échéant, un organisme de formation susceptible de vous accueillir" "Dans ce contexte, nous vous confirmons ci-dessous les deux écoles habilitées par radio France à recevoir des personnes sous contrat de professionnalisation (alors que nous avons bien vu plus haut qu'il était impossible d'y postuler NDLR)". (document 4 )

Mme Dominique Gicquel, directrice déléguée à la gestion des ressources humaines de radio France, affirme donc avoir essayé de trouver une école qui correspondrait aux aspirations de Mme M. en limitant la liste des possibles à deux! dont une qui ne fait pas de contrat de professionnalisation radio tandis que l'autre venait d'exclure Mme M.!!

Radio France est à nouveau prise en flagrant délit de mensonge, cette fois devant le TGI!

Document numéro 11: Lettre de M. Jean-Luc Applogan, chargé de mission auprès du président pour la diversité culturelle et l'intégration en date du 8 janvier 2007. Comme nous l'avons vu dans cette lettre M. Applogan affirme que "Dans le conflit qui vous oppose à l'ESJ, Radio France n'a pas à intervenir ni à apprécier la décision prise à votre égard" mais aussi que "Ainsi que vous l'a indiqué Madame Gicquel, Directrice déléguée à la gestion et aux ressources humaines (sic! nous reprenons le titre avancé par M. Applogan) de Radio France, il vous appartient de trouver une école susceptible de vous accueillir. Je crois que vous avez fait les démarches en ce sens. Sur ce point, Madame Gicquel vous apportera une réponse très prochainement."

Ce courrier étant envoyé juste avant l'audience du TGI de Montpellier, on peut se demander si ces propos ne visent pas à tranquiliser Mme M. en lui faisant croire que sa situation serait en passe d'être réglée.

Document numéro 12: Lettre de Mme Dominique Gicquel, directrice déléguée à la gestion des ressources humaines à Radio France en date du 23 janvier 2007.

L'audience du TGI est passée, Radio France refuse de travailler avec le CIFAP.

Radio France accepte tout de même de recevoir Mme M. le 2 février 2007 (le délibéré étant fixé au 1er février 2007 !) suite à sa demande faite le 20 août 2006!!! c'est à dire 6 mois après!

Lors de cette rencontre devant le représentant CGT et M. De Galzain secrétaire général aux rédactions et délégué aux ressources humaines journalistes, Mme Gicquel confirme son refus de tout centre autre que le CFPJ et l'ESJ et propose de verser à Mme M. ses salaires depuis la date de suspension jusqu'à la fin du contrat. Proposition stupéfiante pour Madame M., on peut s'étonner qu'une entreprise qui promeut la diversité au sein de son entreprise, préfère payer 16 mois de salaire pour mettre terme à un "incident embarassant" plutôt que d'examiner la solution légale ou de sagesse qui aurait consisté à la réintégrer dans le dispositif d'alternance via le CIFAP d'autant qu'on n'a rien à lui reprocher, lui assure-t-on lors de cet entretien. Devant l'impasse et constatant le peu de volonté de Radio France à la réintégrer dans ses droits, Madame M. s'était finalement résignée à accepter cette solution... Encore eût-il fallu que Radio France tienne parole. Quelques semaines après cet échange, face au silence de Radio France, Madame M. a pensé qu'il fallait donner un caractère légal à cette proposition de transaction en utilisant la juridiction des prud'hommes qui permet toute conciliation sans aller jusqu'au jugement. Madame M assignera donc l'ESJ et Radio France aux prud'hommes mais devra constater une fois de plus la duplicité de Radio France, qui lors de la première audience de conciliation arrivera avec une proposition bien inférieure aux 16 mois de salaires dus... et prétendra avoir tout mis en oeuvre pour sortir Madame M de cette situation regrettable (sic)